Statut collégiaux de l’association des habitants de l’écolieu Juptiere – Statuts d une association loi de 1901
Statuts d’une association loi de 1901 à fonctionnement collégial, pour l’animation collective d’un écolieu Article 1er : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : « Katawba, l’Arbre en Ciel » . …