RPT-L’Etat en passe de débloquer 5,5TWh de projets de gaz renouvelable – 23/09/2022 à 18:39

(Bien lire “en 2023” au §9)

PARIS, 23 septembre (Reuters) – Le ministère de la
Transition énergétique a pris vendredi deux mesures
réglementaires très attendues par les agriculteurs pour
accroître la capacité de production de biométhane en France,
redonnant un peu de souffle à une filière en berne à l’heure
d’une crise énergétique majeure.

Une première mesure vise à revaloriser les tarifs d’achat du
biométhane des projets déposés à partir de 2020 pour tenir
compte de l’inflation. Une deuxième mesure vise à allonger les
délais de mise en service des projets qui ont pris du retard.

Selon des données officielles, 920 projets avec une capacité
totale de 18 térawattheures (TWh) par an sont actuellement en
cours d’instruction ou en construction.

La plupart de ces projets sont portés par des agriculteurs
désireux de valoriser leurs déchets agricoles et de diversifier
leur revenus. S’ils aboutissaient tous, ils pourraient
représenter 3,7% de la consommation annuelle en gaz du pays.

Il s’agit d’un taux non négligeable à l’heure où les pays
européens cherchent à diversifier leurs approvisionnements en
gaz face aux menaces de la Russie d’interrompre complètement ses
livraisons, sur fond de guerre en Ukraine.

Mais un peu moins de la moitié de ces projets ont un délai
de mise en service qui expire dans les 12 prochains mois, selon
le ministère.

S’ils dépassent ce délai, ils ne bénéficieront plus des
tarifs négociés avec l’Etat aussi longtemps que prévu, ce qui
diminue leur rentabilité et risque de rendre leur financement
plus difficile auprès des banques.

A cela s’ajoute l’explosion des prix des matériaux de
construction qui fait hésiter de nombreux agriculteurs.

Dans ce contexte, seuls 20% des projets auraient vu le jour,
dit-on au cabinet de la ministre de la Transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher, où l’on espère, avec ces mesures, porter
le taux de réalisation à 30% en 2023.

LES ACTEURS DU BIOMÉTHANE SATISFAITS

Pour les acteurs du gaz renouvelable, ces mesures, qui
étaient très attendues, envoient un signal fort. L’allongement
des délais de mise en service pourrait notamment débloquer
l’équivalent de 5,5 TWh par an entre 2023 et 2024.

“C’est un vrai soulagement”, réagit Louis Chevalier, un
agriculteur de la Vienne qui a jusqu’à octobre pour bénéficier
du tarif d’Etat.

Bloqué par un recours déposé par les riverains, il attend
une décision du tribunal administratif d’Orléans depuis deux ans
et demi. Il bénéficie maintenant de 18 mois supplémentaires pour
obtenir cette décision et achever, le cas échéant, la
construction de son unité de méthanisation.

L’arrêté indexant les tarifs d’achat sur l’inflation devrait
également relancer le secteur. La filière est en décroissance
depuis que le gouvernement a choisi de diminuer les tarifs
d’achat en 2020 pour pousser les acteurs à se rentabiliser
davantage. De 168 nouveaux projets déposés en 2020, on est passé
à 72 en 2021 et 35 au premier semestre 2022.

Selon Marc Schlienger, délégué général du Club biogaz ATEE,
les tarifs augmenteraient de 10 à 11% par rapport à ceux de
2020-2021. “Cela va redonner du souffle”, dit-il.

Les acteurs du biométhane attendent maintenant d’être fixés
sur les délais de contentieux, qui sont au coeur des blocages.

Le ministère de la Transition énergétique dit travailler sur
un décret pour plafonner les délais nécessaires aux juridictions
pour rendre leur décision en cas de recours, en marge de son
projet de loi d’accélération sur les énergies renouvelables.

“On reste en attente de complément”, dit Arnaud Bousquet,
secrétaire général de France gaz renouvelables.

(Caroline Pailliez, édité par Tangi Salaün)

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