Rapport de la CIVIISE : la Défenseure des droits appelle à un changement de culture radical pour protéger l’enfant et son intérêt supérieur

La Défenseure des droits dont la mission est de défendre les droits de tous les enfants et de garantir le respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), salue le travail de restitution de l’appel à témoignage lancé il y a un an par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). Il apporte des préconisations essentielles afin de répondre à la souffrance des victimes, son ampleur et sa prise en compte.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, avaient été auditionnés le 9 mai dernier par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) à qui un avis a par la suite été adressé.   

La Défenseure des droits constate que ce travail d’écoute de la parole des victimes répond à certaines des recommandations qu’elle avait formulées et qu’elle défend continuellement.

Ecouter pour mieux protéger : l’importance du recueil de la parole de l’enfant

La Défenseure des droits insiste sur l’importance de l’implication de tous les acteurs traitant avec des enfants : directeurs d’école, enquêteurs, éducateurs… Elle rappelle en outre que le recueil de la parole de l’enfant doit se faire dans des conditions adaptées, ce qui suppose de donner de réels moyens aux services enquêteurs pour réaliser des enquêtes complètes et approfondies dans l’ensemble des situations.

Par ailleurs, le recueil de la parole de l’enfant impose à ceux qui l’écoutent de prendre des mesures adaptées et immédiates pour protéger l’enfant et répondre à sa souffrance. La Défenseure des droits est régulièrement saisie de situations où l’enfant a parlé, mais aucune mesure provisoire n’est adoptée à l’encontre des professionnels suspectés notamment, et où aucun suivi thérapeutique adapté n’est proposé à l’enfant.

Les rapports annuels du Défenseur des droits de 2019 « Enfant et violence : la part des institutions publiques » et de 2020 « Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte » formulent des recommandations visant à protéger l’enfant en permettant que sa parole soit écoutée et prise en compte dans des conditions satisfaisantes. 

L’éducation à la sexualité des plus jeunes doit permettre une prévention efficace

La Défenseure des droits souligne depuis plusieurs années[1] la nécessité de développer une approche globale de l’éducation à la sexualité, intégrant ses aspects affectifs, psychologiques ou sociaux au même titre que ses aspects reproductifs. Elle regrette la trop faible mise en œuvre de la loi de 2001 dans les établissements scolaires, alors que l’éducation à la sexualité peut contribuer à aider un enfant ou un adolescent à mettre des mots sur le comportement déviant d’un adulte et à le dénoncer.

La Défenseure des droits tient cependant à saluer la publication récente du rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, réalisé en 2021, qui a analysé les modalités de mise en œuvre de l’éducation à la sexualité, pointé un certain nombre de difficultés et proposé 35 recommandations afin d’améliorer le dispositif de l’éducation à la sexualité.

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La Défenseure des droits appelle une nouvelle fois à ce que ce travail de la CIVIISE conduise à un changement de culture radical permettant de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant sur toute autre considération dès les premiers soupçons de violence.

 


[1] Avis du Défenseur des droits n°19-03

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