Pour l’olien, un projet de loi sur une ligne de crte

Mal aim du gouvernement, l’olien terrestre pourrait retrouver son dynamisme grce la loi d’acclration des renouvelables, programme sous l’effet conjugu de la crise nergtique, des dfaillances du nuclaire et du drglement climatique.

Comment acclrer le dveloppement de l’olien en France? Comment faire aboutir les projets en moins de sept dix ans, contrairement aujourd’hui? Et comment sortir des imbroglios juridiques et administratifs qui congestionnent les tribunaux, en surenchrissant le cot des chantiers? Telles sont les questions auxquelles tente de rpondre le gouvernement, avec l’appui des acteurs du secteur: travers une mobilisation forte de ses services, d’une part, son projet de loi sur les nergies renouvelables, dbattu au Parlement en ce mois d’octobre, d’autre part.

Si le projet de texte n’aborde que trs peu le sujet de l’olien terrestre, celui-ci pourrait cependant bnficier d’une srie de mesures transversales. Responsable du blocage de quelque 13,4GW d’ENR, en attente depuis des annes, le raccordement des installations au rseau lectrique devrait par exemple tre mieux anticip. Refonte du dispositif des schmas rgionaux de raccordement au rseau des nergies renouvelables (S3REnR), cration de zones prioritaires, optimisation des files d’attente Rclam par la plupart des acteurs du secteur, un nouveau cadre permettra peut-tre au gestionnaire du rseau de se prparer, avant mme de recevoir une demande des producteurs.

Un intrt public majeur

En parallle, pendant quarante-huit mois seulement, le gouvernement compte permettre la simplification des procdures d’urbanisme pour les rendre compatibles avec les projets. Une disposition qui pourrait savrer complique faire appliquer par les collectivits locales, estime l’avocat Adrien Fourmon, dans la mesure o, mme si c’est temporaire, elle touche leurs comptences. Autre mesure prvue et qui sera trs surveille: la reconnaissance de la raison imprative d’intrt public majeur (RIIPM) qui serait accorde certains projets, sous conditions dfinies par dcret, leur ouvrant ainsi la voie vers la sollicitation de drogations aux interdictions d’atteinte aux espces protges. La dclaration d’utilit publique (DUP) des projets aurait alors valeur de reconnaissance pour cette RIIPM.

 

En mettant en uvre des mesures d’vitement ou de compensation, nous pourrons peut-tre installer des oliennes proximit d’espces protges
 

 

Pour Adrien Fourmon, ce prrequis est dj prsent pour obtenir ces drogations. Mais l’administration ne devrait pas tre tenue de les accorder systmatiquement, prcise-t-il. Il y aura probablement une analyse au cas par cas. D’ailleurs, on ne connat pas encore les dispositions rglementaires attaches ce cas de figure, il faudra attendre les mesures d’application. Julien Reydel, directeur du dveloppement olien chez H2air, considre, en tout cas, la proposition comme un bon signal: Elle annonce un changement de paradigme qui jouera sur les arbitrages. En mettant en œuvre des mesures d’vitement ou de compensation, nous pourrons peut-tre installer des oliennes proximit d’espces protges. Ce qui n’est pas possible actuellement.

La procdure environnementale sous contrle

Si la nouvelle mouture du texte supprime l’examen du dossier par l’Autorit environnementale, paralllement la prparation de la consultation du public par voie lectronique, les ONG continueront examiner de prs les dbats au Parlement autour de cette question. C’est le cas de Greenpeace France qui, dans la ligne du Conseil national de la transition cologique (CNTE), rclame en effet un texte trs ambitieux, sans pour autant rduire les exigences de prservation de la biodiversit et de concertation dmocratique.

En cas d’annulation d’une autorisation environnementale, la possibilit d’une rgularisation deviendrait automatique. Un dcret complmentaire rduira par ailleurs le calendrier des contentieux deux ans et demi, soit dix mois par niveau de juridiction: tribunal administratif, cour d’appel et Conseil d’tat. En revanche, rien n’est prvu pour rationaliser les contraintes lies aux radars civils et militaires afin de passer, comme le propose le Syndicat des nergies renouvelables (SER), de 70% moins de 50% du territoire franais concern par ces restrictions.

Planification de l’olien en mer

 

Pourquoi acclrer ?
Selon la Programmation pluriannuelle de l’nergie (PPE), l’olien terrestre devrait avoir atteint une capacit de 34,7 GW en 2028 (43 GW dans dix ans) en France. En 2021, il en totalisait seulement 18,8. Pour l’olien offshore, l’objectif est de 4 GW en 2028. Cette anne, le parc de Saint-Nazaire lui permettra de compter sur 480 MW seulement. Dans dix ans, le bilan devrait tre de 14 GW. Emmanuel Macron, lui, mise sur 40 GW en 2050.

(Chiffres SER.)

 

Concentr de difficults pour nombre de dveloppeurs de projets, l’olien en mer fait, quant lui, l’objet d’une attention particulire. Le projet de loi vise ainsi organiser les dbats publics pour ce type d’infrastructure, de concert avec ceux destins tablir le document stratgique de faade maritime (DSFM). Ce document aurait vocation devenir un outil de planification.

De quoi offrir aux parties prenantes une vision plus globale des intentions de l’tat sur le dveloppement des zones concernes et viter de rouvrir plusieurs fois les mmes discussions, commente Adrien Fourmon. Le statut juridique des oliennes flottantes serait, en outre, clarifi.

Selon la ministre de la Transition nergtique, Agns Pannier-Runacher, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 prvoirait un renforcement des effectifs des services de l’tat instruisant l’ensemble de ces procdures, qu’elles concernent l’olien en mer ou terrestre. Une annonce encore peu dtaille, mais qui sera trs largement apprcie par toutes les parties prenantes.

La prise en compte des PPA

Enfin, changement trs attendu par les producteurs et leurs clients, les lus notamment: les Corporate Power Purchase Agreements (PPA) bnficieraient d’un cadre juridique. Le Code de l’nergie et le Code de la commande publique ne prvoyaient pas ces achats d’ENR en direct. Leurs producteurs taient par consquent soumis des rglementations trs lourdes. Ce changement contribuera les rendre plus srs et systmatiques, explique Adrien Fourmon. Ils pourraient en outre bientt tre conforts par un fonds de garantie de la banque publique d’investissement Bpifrance.

Anticipant la rvision de la directive europenne sur les nergies renouvelables qui recommande aux tats membres de mettre en œuvre des procdures d’autorisation rapide, le texte donnera certainement lieu de vifs dbats. Pour le CNPN, qui le juge trop dsquilibr au profit des considrations nergtiques, au dtriment des enjeux environnementaux et notamment de la biodiversit頻, il faudra aussi prendre en compte d’autres freins: des valuations environnementales trs souvent insuffisantes, le manque d’anticipation, l’absence de planification et l’insuffisance des moyens humains et financiers de l’tat et des collectivits pour suivre les projets. En mettant cette loi sur les rails, l’tat montre, en tout cas, qu’il a pris conscience que l’on ne pourra pas se passer des ENR, relve, pour sa part, Julien Reydel. On l’attend avec impatience.










Article publi le 03 octobre 2022