Parc éolien en mer de Saint-Nazaire : nouveau changement dans la répartition de la taxe

parc éolien en mer Saint-Nazaire
Coup de théâtre, la commission mixte paritaire a supprimé la prise en compte des résidences secondaires dans le calcul de la taxe sur l’éolien en mer après la mise en route du premier parc éolien offshore de Saint-Nazaire ©Mélissa DUPIN

La modification de la taxe sur l’éolien en mer a été supprimée par la commission mixte paritaire réunissant 14 députés et sénateurs mardi 24 janvier 2023. Les résidents secondaires ne seront donc pas pris en compte dans la répartition de cette taxe entre les communes.

« Une victoire » pour le député Nupes de Saint-Nazaire, Matthias Tavel.  

Division des élus

Depuis plusieurs mois, le sujet fait débat en Presqu’île de Guérande et la région de Saint-Nazaire. Pour rappel, la moitié de la taxe éolienne reviendra aux 13 communes concernées (Piriac-sur-Mer, Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule, La Turballe, Guérande, Saint-Nazaire, Pornichet,  Préfailles, Noirmoutier-en-l’île, Hoëdic et La Plaine-sur-Mer). 

Les communes les plus proches du parc, par la voix du maire (LR) de La Baule Franck Louvrier, demandaient que soient pris en compte les résidents secondaires dans le calcul. Cette disposition avait être introduite par un amendement lors du dernier jour de débat autour du projet de loi sur les énergies renouvelables à l’Assemblée nationale.

Une décision prise « à la sauvette » écrit le député Nupes qui avait provoquée la colère du maire de Saint-Nazaire, David Samzun et de Matthias Tavel qui estimaient que l’Etat faisait « un cadeau aux riches » au détriment de la « ville ouvrière ».

« C’était un cadeau fiscal »

Dans un communiqué Matthias Tavel estime qu’en intégrant les résidences secondaires dans le décompte de la population pour la répartition de la taxe, « elle constituait un cadeau fiscal fait aux communes riches, une injustice fiscale criante contre la ville de Saint-Nazaire ». 

Pour le député, la suppression de la taxe a été obtenue grâce à un « travail vigilant d’alerte et d’interpellation du cabinet de la ministre de la Transition énergétique, du secrétaire d’Etat à la mer, du député rapporteur du texte. Elle est le fruit de l’action commune menée avec le maire de Saint-Nazaire et le député Nupes présent en commission, mon collègue insoumis Maxime Laisney ».

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Résidences secondaires : qu’est-ce que ça change dans la répartition ?

Le montant de la taxe sur les éoliennes en mer est fixé sur le nombre de mégawatt installé. Pour le parc de Saint-Nazaire, l’enveloppe est estimée à 8,9 millions d’euros. Cette somme devait, au départ, être répartie entre 9 communes. La liste a été élargie à 13 intégrant Préfailles, Noirmoutier-en-l’île, Hoëdic et La Plaine-sur-Mer, toutes situées dans le rayon des 22 km autour du parc. En décembre dernier, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement intégrant les résidences secondaires (population DGF) dans la répartition de la taxe. C’est ce point qui changeait la donne. Le produit de la taxe attribuée à chaque commune est calculé selon la population et la distance avec le champ éolien. Avec la population Insee, Saint-Nazaire percevra 1, 275 M€ contre seulement 1, 033 M€ avec la population DGF. Guérande perdait, elle aussi, un peu plus de 47 000 €. À l’inverse, les communes du littoral voient leur part augmenter si on prenait en compte le nombre de résidences secondaires. La Baule percevrait 87 000 € en plus, Le Pouliguen 32 447 €… 

« Au service de la transition énergétique »

De son côté, David Samzun parle d’une « victoire de sens au service de la transition énergétique. Quel est l’objet et le sens du projet de loi en question ? C’est un projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables, au service de la planète et des industries françaises. Est-il utile et légitime que les résidences secondaires soient prises en compte en raison du service particulier qu’elles rendraient à l’accélération des énergies renouvelables et à l’industrie de notre pays ? La réponse est bien entendu non. » 

Cet amendement est pour le maire de Saint-Nazaire une double victoire :

Je salue les travaux de la Commission mixte paritaire qui, par leur vote, ont rappelé l’importance du respect des règles du jeu et de la parole donnée, car il a toujours été convenu d’une prise en compte des seules résidences principales dans la distribution des ressources fiscales issues de cette taxe. Ils ont sanctionné une manœuvre tentée en catimini.

David Samzun, maire de Saint-Nazaire  

Le maire de la cité navale salue « l’hommage rendu aux travailleurs. Ils viennent travailler pour imaginer et fabriquer les objets industriels qui serviront la transition énergétique et l’indépendance de notre pays, autant que dans les entreprises de services qui font vivre l’économie touristique et saisonnière de notre région. C’est dans la région nazairienne qu’ils sont logés et qu’ils travaillent, il est donc normal que le fruit de leur travail leur soit rendu ».

La fin des débat ?

Cette décision met-elle un point final à ce débat ? Pas sûr. Cet amendement a été adopté par la commission mixte paritaire. Il doit repasser devant les deux Assemblées, mais « seul le gouvernement pourrait réintroduire ce sujet », indique David Samzun, qui compte sur « sa vigilance pour que la sagesse des Assemblées soit respectée ». 

Matthias Tavel se veut prudent : « Le débat rebondira certainement. La vigilance reste donc de rigueur pour que la fiscalité de l’éolien en mer, comme celle des autres énergies, soit au service des investissements dans les énergies renouvelables et de la justice fiscale. »

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