L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a dévoilé mardi les premières mesures mondiales visant à réglementer les marchés des actifs numériques et cryptographiques, en s’appuyant sur les leçons tirées de l’effondrement de l’échange FTX de l’année dernière qui a suscité des inquiétudes quant à la protection des consommateurs.
L’industrie, qui n’a normalement qu’à se conformer aux contrôles anti-blanchiment, appelle à une approche globale de la réglementation car différentes juridictions suivent leurs propres règles.
Les mesures interviennent après que la plate-forme d’échange de crypto-actifs FTX a déposé son bilan aux États-Unis en novembre dernier après qu’une crise de liquidité a incité les régulateurs du monde entier à intervenir.
Les recommandations de mardi sont un “point de basculement pour faire face aux risques très clairs et immédiats pour la protection des investisseurs et les risques pour l’intégrité du marché”, a déclaré Jean-Paul Servais, président de l’OICV.
Les règles proposées traitent des conflits d’intérêts, de la manipulation du marché, de la coopération réglementaire transfrontalière, de la garde des actifs cryptographiques, des risques opérationnels et du traitement des clients de détail.
Les 18 mesures proposées mettent en œuvre des garanties établies de longue date sur les marchés traditionnels pour éliminer les conflits d’intérêts entre les différentes parties à une transaction de crypto-actifs.
Le régulateur a déclaré qu’il visait à finaliser les règles d’ici la fin de l’année et espère que ses 130 membres dans le monde les utiliseront pour combler rapidement les lacunes de leurs propres réglementations.
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