l’Europe adapte sa réglementation au recyclage chimique

La réglementation européenne autorise dorénavant le recyclage chimique pour l’emballage alimentaire. Les technologies devront être validées, après avoir démontré que les résines recyclées ne présentent pas de risques de contamination.

L’Union européenne vient de publier la réforme de sa réglementation relative au recyclage des plastiques. Le nouveau règlement apporte au recyclage chimique une reconnaissance officielle. Le texte est axé sur la capacité des technologies à décontaminer les résines et sur une série de conditions à remplir pour garantir l’aptitude au contact alimentaire des plastiques recyclés.

Pour l’instant, le règlement ne valide aucune des nouvelles technologies de recyclage chimique. Toutefois, il offre un cadre évolutif applicable aux technologies actuelles et futures et il permet de déployer des expérimentations.

Intégrer le recyclage chimique à la règlementation

La précédente règlementation européenne encadrant les plastiques recyclés aptes au contact alimentaire datait de 2008. Elle prenait le parti d’exclure le recyclage chimique de son champ d’application et de renvoyer les résines obtenues par dépolymérisation de déchets plastique à la règlementation générale applicable aux plastiques aptes au contact alimentaire. De fait, ces résines ne pouvaient donc pas être considérées comme « recyclées », mais plutôt comme issues d’un procédé assimilable à ceux employés pour produire des résines vierges.

Il y a quinze ans, les enjeux n’étaient pas sensibles, le recyclage chimique n’en étant qu’à ses balbutiements (même si deux usines ont bien été construites au Japon au tournant des années 2010). Mais aujourd’hui, les projets foisonnent : Sabic, par exemple, fournit déjà du polypropylène (PP) recyclé chimiquement à Unilever qui l’emploie pour des pots de glace Magnum. Ces premières utilisations jouent sur le flou qui entourent l’emploi des allégations environnementales relatives à l’emploi de matières recyclées. Le Conseil national de l’emballage est d’ailleurs très circonspect sur le sujet.

Décontamination et purification

Avec le nouveau règlement, Bruxelles entend résoudre le problème en fixant de nouvelles règles couvrant toutes les technologies de recyclage, existantes et futures. Pour cela, le texte propose de garantir que les contaminants ont été éliminés au moyen d’une technologie de recyclage qualifiée d’« appropriée », c’est-à-dire officiellement reconnue.

Plus précisément, le texte fait le lien entre deux approches très différentes. La première est la « décontamination » des matières réalisée par le recyclage mécanique. Celle-ci « se limite à la seule décontamination microbiologique », note la Commission européenne. La seconde est la « purification » des substances et mélanges mise en œuvre par le recyclage chimique. Il s’agit là d’éliminer les contaminants présents dans les substances utilisées en amont de la polymérisation. Cette purification s’apparente aux procédés employés par les producteurs de polymères pour garantir la qualité des résines vierges.

Autoriser les technologies « appropriées »

Pour atteindre cet objectif, la réglementation se base sur les technologies de recyclage « appropriées ». L’objectif est de démontrer que chacune des technologies produit des matériaux suffisamment inertes pour empêcher le transfert d’éléments susceptibles d’affecter la santé humaine et suffisamment sûrs sur le plan microbiologique.

Chaque technologie se définit par quatre éléments : le type, le mode de collecte et l’origine des déchets ; la combinaison de concepts, principes et pratiques physiques et chimiques permettant de décontaminer ces matières premières ; l’utilisation prévue du plastique recyclé ; et la nécessité, ou non, d’évaluer chaque procédé qui la met en œuvre.

Une annexe liste les deux technologies reconnues à ce jour : le recyclage mécanique du polyéthylène téréphtalate (PET) et le recyclage de plastique en boucle courte et fermée. Cette liste a vocation à s’allonger après évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Expérimenter les technologies « nouvelles »

Pour autant, une procédure spécifique est prévue pour permettre l’utilisation, sous conditions, de technologies dites « nouvelles », c’est-à-dire non encore reconnues mais en cours de validation. Ces expérimentations font l’objet d’une notification à la Commission et à l’autorité nationale compétente. Les sites qui les mettent en œuvre font aussi l’objet d’un suivi spécifique. Surtout, la réglementation instaure un suivi du niveau moyen de contamination des déchets entrants et des lots de plastique recyclé correspondants (avant dilution). Les données de ce suivi doivent remonter au concepteur de la technologie qui les synthétise et les publie.

Enfin, le règlement encadre aussi l’utilisation des plastiques recyclés. Pour l’essentiel, il s’agit d’assurer la bonne application des technologies (« appropriées » ou « nouvelles »), ainsi que la traçabilité des matières. Dans le même esprit, la réglementation fixe des exigences concernant la collecte et le prétraitement des déchets, leur décontamination ou encore l’enregistrement des sites de recyclage auprès des autorités.








Article publié le 20 septembre 2022