La Cour constitutionnelle française a déclaré que l’utilisation de caméras de surveillance basées sur l’intelligence artificielle (IA) aux Jeux olympiques d’été de Paris 2024 était légale. Malgré l’opposition de 60 législateurs, le tribunal a déclaré que la loi n’enfreignait pas les droits à la protection des données, car les gens “contrôlent en permanence la conception, la mise en œuvre et l’évolution possible du traitement algorithmique”. Le Parlement français a approuvé le projet de loi controversé qui permettrait l’utilisation de systèmes de caméras basés sur des algorithmes, y compris ceux utilisant des drones et des avions, pour détecter en temps réel les comportements suspects autour des Jeux olympiques.
Le programme de surveillance s’étend au-delà des Jeux olympiques jusqu’en mars 2025. Avant le vote des législateurs, 37 organisations de la société civile avaient averti que l’initiative ouvrait la voie à “une vidéosurveillance invasive contrôlée par des algorithmes sous couvert de sécuriser des événements majeurs”. Avec la loi, la France est le premier État membre de l’UE à “légaliser explicitement de telles pratiques”.
Cependant, les pouvoirs de surveillance proposés « contreviennent aux normes internationales des droits de l’homme ». Les militants des droits civiques craignent que l’initiative ouvre la voie à une surveillance biométrique de masse. Les représentants des plaignants se sont plaints que le projet violait les droits à la liberté de mouvement, à la liberté de réunion, à la liberté d’expression et au respect de la vie privée.
Dans leur arrêt, les juges constitutionnels concèdent et soulignent des garanties concrètes des droits fondamentaux concernant “l’analyse systématique et automatisée” des images enregistrées “pour prévenir les atteintes à l’ordre public”. La plus haute cour de France est également d’accord avec les législateurs français, car la reconnaissance faciale automatisée est interdite et les autorités doivent veiller à ce que la surveillance biométrique ne soit pas requise. Les enregistrements et les informations collectées par les caméras ne doivent pas être liées à d’autres bases de données.
Le gouvernement français devrait renforcer “la sécurité de toutes les dimensions des jeux” et mieux protéger la population. À l’inverse, des militants des droits civiques ont été appelés à manifester pour empêcher l’expansion de la surveillance biométrique. À première vue, la loi peut sembler exiger une analyse algorithmique des données avec reconnaissance biométrique. Cependant, il existe des réglementations spécifiques qui restreignent l’utilisation des données biométriques.
La semaine dernière, les plus hautes instances du Parlement européen ont appelé à l’interdiction des systèmes de reconnaissance des émotions et de catégorisation et identification biométriques dans les espaces publics.
