Le Conseil de Développement Durable

Le Conseil de Développement Durable (CDD) est une instance consultative qui doit être mise en place en application de l’article L 5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le CDD est une instance de consultation avec la société civile au service de la dynamique du territoire et de la démocratie participative.

Cet outil de concertation a une vocation de rencontre, de dialogue et de débat. Il permet d’éclairer la décision publique, avec les points de vue, les idées, les propositions, l’expérience d’une diversité d’acteurs. Il permet aussi de donner une dimension prospective à l’action publique. Il participe au développement du sentiment d’appartenance et d’identité métropolitaine.

Le Conseil de développement doit être consulté sur l’élaboration et les évolutions du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification qui traduisent ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative au périmètre métropolitain. Un rapport d’activités doit être établi par le Conseil de développement puis examiné et débattu par le Conseil métropolitain.
Il peut également se saisir de toute autre question relative à la métropole afin de faire émerger des propositions.

La délibération du conseil métropolitain du 17 mai 2021 a créé un Conseil de Développement durable, dont les membres sont élus pour 5 ans, renouvelable.

À la suite d’un appel à candidature, le Conseil de développement durable a été installé le 25 novembre 2021. C’est un organisme paritaire qui compte près de 90 membres titulaires et 90 membres suppléants, répartis en trois catégories d’acteurs :

  • Institutionnels, organismes publics et assimilés
  • Associatifs, initiatives citoyennes, collectifs
  • Économiques, organisations socio-professionnelles et syndicales

La composition du CDD reflète la volonté de représenter l’ensemble des forces vives du territoire, en respectant les objectifs de parité, d’équilibre territorial, économique, sociologique….

Fonctionnement

La gouvernance et les modalités de fonctionnement du CDD ont été définis par ses membres et ont été formalisées dans un règlement intérieur.
La gouvernance est constituée d’un directoire collégial paritaire de 10 membres.

Les contributions, avis et recommandations du CDD sont élaborés au sein de comités thématiques et validés en séance plénière.
Les comités sont constitués à partir d’un sujet de réflexion et sont à ce jour :

  • Le comité des partenaires de la mobilité
  • Le comité d’évaluation de la transition sociale et écologique,
  • Le comité changement climatique et aménagement du territoire

Des moyens

Le Conseil de développement durable est constitué de membres qui s’engagent bénévolement à participer et à produire, dans le cadre, des sujets qui seront à son plan de charge, le fait d’être membre de ce Conseil ne peut donner lieu à aucune forme de rémunération.

La Métropole contribue au bon fonctionnement du Conseil de développement durable en assurant les moyens matériels, financiers et humains, qui lui sont nécessaires, notamment au travers la mise à disposition d’un ETP pour coordonner et animer les travaux du Conseil de développement durable et ses différents comités et groupes de travail.
La Métropole assure également la publication du rapport d’activités du Conseil de développement durable et prévoit d’autres outils de valorisation de ses travaux.

La 12ème commission d’élu.e.s et la Vice-Présidente en charge de la Démocratie participative et la co-construction citoyenne assure le lien entre les élu.e.s métropolitain.es et le Conseil de développement durable et garantit la valorisation et la prise en compte de ses travaux.

L’organisation du Conseil de développement durable est évaluée régulièrement et, au besoin, adaptée, afin d’en faire un outil toujours plus dynamique, efficient et démocratique au service du projet de territoire.

Retrouvez plus d’information et les travaux du CDD sur le site https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/conseil-de-developpement-durable-de-la-metropole

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