la part collective accusée de “maltraitance des artistes-auteurs”

Devenu le deuxième opérateur du ministère de la Culture, derrière la Bibliothèque nationale de France, en termes budgétaires, le Pass Culture devrait mobiliser à lui seul, en 2023, 208,5 millions € sur les 4,2 milliards du budget du ministère de la Culture, selon le Projet de loi de finances.

Cette hausse continue des crédits accordés au Pass accompagne sa généralisation à l’ensemble des jeunes âgés de 18 ans, qui a eu lieu en 2021, mais aussi son élargissement aux classes de collèges, dès la 4e, et à celles du lycée, avec un système de « part collective ». Cette dernière permet à un enseignant, normalement avec le concours des élèves, de financer des opérations d’éducation artistique et culturelle (EAC).

La part collective (25 € par élève en 4e et 3e, 30 € en 2de, 20 € en 1e et 20 € en terminale, 30 € en 1ere et 2e année de CAP) est dépensée par l’enseignant sur l’application ADAGE, dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle. Cet outil recense les acteurs culturels menant des actions d’éducation artistique et culturelle sur le temps scolaire, mais aussi les personnes publiques et privées qui ont proposé des offres collectives à destination des élèves et de leurs enseignants.

Lourdeur et lenteur des démarches

Quelques semaines après la précision des modalités de référencement dans l’application ADAGE, plusieurs organisations d’auteurs font état de leur mécontentement. La Charte, la Ligue des auteurs professionnels, Le Trait, qui regroupe des artistes-auteurs de la région PACA, et le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et autrices (CAAP) dénoncent ainsi, dans un communiqué, une « maltraitance » des artistes auteurs par le dispositif.

Lourdeur de la démarche de validation et de référencement, confusion sur le paiement sous forme de droits d’auteur, incompréhensions quant au rôle et à la place du Centre national du livre dans le circuit de proposition des offres… Les quatre organisations d’auteurs et autrices demandent « que ces règles de validation et de référencement soient rapidement simplifiées et clarifiées nationalement ».

« Il en va de la facilitation des projets d’EAC sur tout le territoire, mais aussi de la défense des droits des artistes-auteurs et autrices qui se voient, une fois de plus, maltraité·es », expliquent-elles dans leur communication.

« L’outil a vocation à évoluer »

Le Pass Culture reste l’un des principaux outils de la politique d’éducation artistique et culturelle proposés par Emmanuel Macron depuis son premier mandat, et les sénateurs, dans le cadre de l’examen du PLF23, n’ont pas manqué de le déplorer.

Le président de la République n’a toutefois pas hésité à en élargir considérablement les contours : en janvier 2022, il s’ouvre donc aux classes, dès la 4e, puis dès la 6e en 2023. En moins de deux ans, le Pass aura donc vu son champ grandir des seuls jeunes de 18 ans à des tranches d’âge de 10 à 18 ans…

Cette masse de bénéficiaires à gérer et à contenter aura quelque peu déstabilisé les équipes derrière le Pass Culture : « La commande a été passée en mai 2021, pour une livraison en janvier 2022 », rappelle ainsi Sébastien Cavalier, président de la SAS Pass Culture. « Il a fallu en quelques mois développer une interface informatique qui fonctionne, pour qu’un maximum d’acteurs culturels puisse proposer des offres au titre de la part collective. »

Si les problématiques existent, concède-t-il, « l’outil a vocation à évoluer, et il évolue rapidement ». 

Pour pouvoir proposer une offre collective dans le cadre du Pass Culture, un passage devant une commission interministérielle des ministères de la Culture et de l’Éducation est nécessaire. En septembre dernier, un arrêté précisait la composition de cette commission : elle est présidée par le recteur de région académique ou son représentant, et réunit un délégué académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle, ou son représentant, ainsi qu’un directeur régional des affaires culturelles, ou son représentant.

Cette commission vérifie la conformité des offres des candidats aux attendus pédagogiques, éducatifs, artistiques et culturels des actions menées dans le cadre scolaire.

Au lancement de la proposition des offres collectives sur le Pass Culture, ajoute le président du Pass Culture, « une priorité a été donnée aux acteurs culturels déjà référencés sur ADAGE », pour disposer rapidement d’offres solides. « Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas intéressés par les offres des artistes auteurs », précise d’emblée Sébastien Cavalier.

De la même manière, afin de nourrir le catalogue d’offres, le Centre national du livre avait été sollicité : il avait ainsi présélectionné 500 artistes auteurs dont il connaissait les offres en matière d’EAC, pour accélérer le processus et éviter le passage en commission. 

Si le Centre national du livre n’est donc pas un intermédiaire obligatoire, il peut servir de prescripteur parfois attendu par les établissements scolaires, certains préférant choisir une offre au sein d’un catalogue vérifié, en quelque sorte. « À terme, des agences régionales pourraient assumer cette fonction », suggère Sébastien Cavalier.

Une « simplification » en vue

Pour les artistes-auteurs ne faisant pas partie de cette présélection, le passage devant la commission s’impose. Or, « la question du choix des acteurs, de la qualité pédagogique de leurs offres, ne relève pas de notre compétence », souligne Sébastien Cavalier. « Ce n’est qu’une fois la liste de la commission reçue que les équipes du Pass Culture peuvent accompagner les acteurs culturels pour créer les comptes pro Pass Culture qui leur permettront de proposer des offres collectives. Une fois ces personnes inscrites, elles peuvent proposer des offres pour les années à venir. » L’étape, en somme, serait longue mais nécessaire, à des fins de qualité.

Selon Sébastien Cavalier, 200 webinaires ont permis de former plus de 5000 acteurs culturels au fonctionnement de la part collective du Pass Culture. L’accompagnement des équipes régionales du Pass peut être collectif, avec ces webinaires, ou individuel, « en cas de difficultés, directement avec le ou la chargée de développement régional ».

« En raison du volume de milliers de personnes concernées, le processus prend un peu de temps », concède le président de la SAS. En 2023, l’idée serait en tout cas de « simplifier le processus d’inscription, de le fluidifier au maximum ».

« Nous sommes en situation de mise en place opérationnelle d’un outil », insiste le responsable de la SAS Pass Culture, « et nous discutons avec tous les acteurs pour le développer au mieux ».

La question de la rémunération des offres collectives sous la forme de droits d’auteur reste toutefois problématique : « Nous payons le service fait sur la base d’une facture, aussi la question est-elle à éclaircir », admet Sébastien Cavalier. A priori, et d’après les indications de l’arrêté du 20 septembre dernier qui concerne l’extension du Pass Culture, un SIREN permet la rémunération au titre d’une offre collective, et les artistes-auteurs qui ont déclaré leur activité auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises peuvent en obtenir, pour établir des factures en leur nom.

Photographie : illustration, Mam’zelle Kaelle, CC BY-NC-ND 2.0