Jolin-Barette doit «arrêter de se chicaner» avec les acteurs du système de justice, dit GND

Comme les victimes et les accusés sont contraints d’attendre de plus en plus longtemps avant que leurs causes ne soient entendues devant un juge, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, devrait cesser de se quereller avec les acteurs du système de justice, estime Gabriel Nadeau-Dubois.   

«Dans une société démocratique, l’accès à la justice, ce n’est pas un luxe, c’est un droit. M. Jolin-Barette doit arrêter de se chicaner avec les autres acteurs du système de justice. C’est lui qui est ministre. Il doit travailler avec l’ensemble des acteurs de notre système de justice pour trouver une solution, les gens ont des droits», a déclaré le porte-parole de Québec solidaire, mercredi matin, en entrant au caucus présessionnel de son parti.  

Le ministre Jolin-Barette est actuellement dans un bras de fer avec la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, qui a décidé de réduire le nombre de jours que ses juges passeront à entendre des causes criminelles.  

Ainsi, les juges de la Cour du Québec siègent désormais un jour sur deux, alors qu’ils siégeaient auparavant deux jours sur trois. 

Or, une réduction du nombre de jours d’audience exacerberait les délais qui tendent déjà à s’allonger outre-mesure dans le système de justice, un problème découlant du report d’un grand nombre de dossiers pendant la pandémie ainsi que du manque de personnel dans toutes les cours.  

Qui plus est, depuis l’arrêt Jordan en 2016, les causes doivent être entendues dans un délai de 18 mois au maximum en Cour du Québec, et de 30 mois tout au plus devant la Cour supérieure.  

Le dépassement de ces plafonds n’entraine pas nécessairement l’arrêt des procédures judiciaires, mais le ministre de la Justice a tout de même souligné dans La Presse qu’il estime que 50 000 dossiers sont à risque l’an prochain, en raison des délais trop longs.  

C’est justement pour régler ce problème que la juge Rondeau demande à Québec d’embaucher 41 juges supplémentaires. En attendant, elle prétend que la réduction de 25% du nombre de jours d’audience n’augmente pas le risque d’arrêt des procédures.  

De son côté, Simon Jolin-Barrette cherche à faire invalider la décision de la juge en chef, et faire en sorte que les juges recommencent à siéger deux jours sur trois. Le ministre a perdu la première manche devant la Cour supérieur. La cause est portée en appel. Elle sera entendue en 2023.  

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