deux co-organismes agrs et deux autres en attente

Pour l’instant, seuls deux des quatre agrments annoncs sont parus. En cause, la guerre des prix que se livre certains co-organismes. La situation pose question sur le dploiement de la filire et la coordination attendue entre les acteurs.

Faux dpart pour la REP PMCB. Pour l’instant, la filire de responsabilit largie du producteur des produits et matriaux de construction du secteur du btiment (PMCB) ne compte que deux co-organismes. Le 16octobre, Valdelia et Valobat ont t agrs pour cinq ans, jusqu’au 31dcembre 2027. Deux agrments manquent l’appel: celui d’co-mobilier, qui se renomme Ecomaison, et Ecominro.

La situation est confuse. Valobat, l’co-organisme lanc par une vingtaine d’entreprises runies autour de Saint-Gobain, est le seul agr pour tous les produits et matriaux de la filire. Valdelia, qui avait dj la charge du mobilier professionnel, n’a postul que pour le second-uvre (un primtre que vise aussi Ecomaison). Pour complter leurs offres, Valdelia et Ecomaison ont donc construit un partenariat avec Ecominro, qui postule pour la gestion des produits et matriaux de gros-uvre.

Un producteur peut donc se tourner vers Valobat (qui couvre tous les produits) ou vers une alliance entre Ecominro (pour le gros-uvre) et, au choix, Ecomaison et Valdelia (pour le second-uvre). Mais sans l’agrment d’Ecominero et d’Ecomaison, ce choix est virtuel.

Guerre tarifaire

Dbut octobre, les pouvoirs publics ont notifi aux candidats avoir valid leur demande d’agrment. Les quatre acteurs ont rapidement communiqu publiquement leur satisfaction. C’tait sans compter sur la concurrence qu’ils se livrent pour attirer les metteurs en march. Normalement, ils devaient communiquer simultanment leur barme d’cocontribution, le 10octobre. Ce jour-l, Ecomaison et Ecominro dcouvrent que leurs concurrents proposent des tarifs infrieurs aux leurs. L’ensemble des personnes interroges par Actu-Environnement s’accordent dire que le barme de Valobat tait environ deux fois plus bas que celui de ses concurrents.

 

Il faut absolument que tous les acteurs communiquent leur trajectoire d’cocontributions sur deux ans
 

Dominique Mignon, Ecomaison

 

Branle-bas de combat: les deux co-organismes rvisent en urgence leurs grilles pour s’aligner sur Valobat. Valdelia, qui, lui aussi, proposait un tarif suprieur, a choisi de maintenir sa grille tarifaire. Il affiche donc dornavant le barme le plus lev et confirme ne pas vouloir entrer dans une spirale baissire. Nous tenons apporter rapidement un rel service aux artisans qui ont des difficults grer leurs dchets, justifie Arnaud Humbert-Droz, son prsident. Quant Valobat, point du doigt par ses trois concurrents, ce dernier n’a pas souhait rpondre nos questions.

Forte hausse des barmes en 2024?

Ces carts de prix s’expliquent par la pression exerce par le secteur de la construction, qui plaide pour des tarifs bas. Ils s’expliquent aussi par la monte en charge progressive de la filire. Cette progressivit permet d’envisager des tarifs attractifs en premire anne, quitte les relever en 2024. Mais cette faon de procder n’est pas juge sincre par Ecomaison. L’co-organisme dnonce des tarifs d’appel bas proposs sur une seule anne, alors qu’il avait choisi des prix plus levs, mais stables sur deux ans. Il faut absolument que tous les acteurs communiquent leur trajectoire d’cocontributions sur deux ans, explique Dominique Mignon. La prsidente d’Ecomaison prcise que l’objectif de collecte de 40% des dchets du second-uvre en 2024 entrane un cot global d’environ 300millions d’euros pour 4millions de tonnes.

L’enjeu est donc de taille, puisqu’ terme, la filire devrait peser quelque 2,5milliards d’euros par an. Pour comparaison, il s’agit du triple du montant peru par Citeo en 2021 (847millions d’euros) qui est aujourd’hui, de loin, l’co-organisme le plus important. Or, l’essentielle des parts de march est rpartie lors du lancement de la filire, quand les producteurs adhrent aux co-organismes. Ecominro a t cr pour regrouper la majorit des metteurs en march de produits minraux, Ecomaison vise 20 30% de la catgorie second-uvre et Valdelia 15%.

Runion en urgence

Cette guerre tarifaire a fortement dplu aux pouvoirs publics. Sur le fond, l’tat valide, pour chaque co-organisme, un projet de dploiement de la filire et le barme cens rpondre ce projet. Sauf revoir l’ambition propose pour la filire, il semble dlicat de revoir le barme. D’o l’absence de publication des agrments d’Ecomaison et Ecominro, malgr la notification du ministre de la Transition cologique.

Sur la forme, deux conditions doivent tre respectes avant de modifier un barme. L’co-organisme doit informer le censeur d’tat pour qu’il s’assure que la future grille tarifaire rpond aux besoins. Cela a t fait, mais a posteriori. L’co-organisme doit aussi consulter son comit des parties prenantes. Or, selon nos informations, Ecominro n’en a pas encore et celui d’Ecomaison est incomplet. Faute de consultation, le projet de barme des deux co-organismes sera tudi en urgence, le 26octobre, par la Commission interfilires de responsabilit largie des producteurs (Cifrep). Il est difficile d’anticiper l’avis qui sera rendu. D’autant que la notification des agrments aux deux co-organismes est, en soi, un acte fort sur lequel il semble difficile de revenir.

Quelle concurrence?

Cet imbroglio pose plusieurs questions. Compte tenu des enjeux, pourquoi les pouvoirs publics ont-ils valid des barmes aussi diffrents? Les projets qui accompagnent ces barmes sont-ils bien similaires? La guerre des prix ne pouvait-elle pas tre anticipe? Comment imaginer lancer une concurrence saine sur de telles bases? Beaucoup s’interrogent, mais personne n’avance de rponse. Une hypothse domine: Valobat aurait propos un barme en forte hausse pour 2024 afin d’tre en mesure de financer sa quote-part des frais de gestion.

Par ailleurs, ces acteurs, qui se livrent aujourd’hui une bataille froce, devront s’accorder sur un contrat type pour financer la collecte en dchteries publiques. Ils devront aussi le faire sur le maillage du territoire en points de collecte, mais aussi sur un dispositif d’quilibrage pour que les cots de gestion des dchets supports par chacun soient conformes leur part de march. Sur ce point, Franois Demeure dit Latte, directeur gnral d’Ecominro, s’interroge: Est-ce que tous les co-organismes seront en mesure de financer l’quilibrage? Et de prciser que son entreprise va mandater un tiers extrieur pour s’assurer que Valobat sera bien capable de couvrir le cot de la collecte des dchets inertes hauteur des engagements qu’il aura au regard de ses adhrents.

Une mfiance de mauvais augure pour une filire en plein lancement.







Article publi le 21 octobre 2022