Cryptos : les députés lâchent du lest sur l’encadrement des acteurs de l’industrie

L’écosystème français des cryptomonnaies pousse un ouf de soulagement. Plus d’un mois après que le sénateur Hervé Maurey a déposé un amendement afin d’“imposer à tout acteur voulant exercer la profession de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) d’être agréé au préalable par l’AMF à compter, au plus tard, du 1er octobre 2023”, le texte, amendé en commission des finances la semaine dernière, est arrivé sur les bancs de l’Assemblée nationale ce mardi, où il a été adopté par les députés.

Réunis dans l’Hémicycle, ces derniers étaient appelés à examiner ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptations du droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Ils ont donc voté en faveur de la solution alternative, et plus souple, proposée par les députés Eric Bothorel et Daniel Labaronne, ce dernier étant par ailleurs co-rapporteur de ce projet de loi. Dans le détail, l’amendement adopté ce mardi en séance publique vise à remplacer l’agrément obligatoire accéléré, souhaité par le sénateur Hervé Maurey, par un renforcement des exigences sur la procédure d’enregistrement. L’enregistrement PSAN concerne pour rappel l’honorabilité et la compétence des dirigeants ainsi qu’un volet relatif à la lutte contre le blanchiment et au financement du terrorisme, quand l’agrément comporte des exigences en matière de fonds propres et d’audit de systèmes d’information.

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Une décision applaudie par les acteurs de l’écosystème

Avant que les élus ne se prononcent, le gouvernement avait également émis un avis favorable sur cet amendement, par le biais du ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications Jean-Noël Barrot.

“Le gouvernement entend évidemment les inquiétudes soulevées par la faillite de FTX et accueille favorablement l’amendement déposé par le rapporteur (Daniel Labaronne, ndlr), permettant à la fois de répondre à celles-ci en relevant le niveau d’exigence tout en permettant aux acteurs émergents de bénéficier d’une procédure plus adaptée à leurs caractéristiques”, a-t-il expliqué. Avant de préciser que le gouvernement comptait déposer un sous-amendement “qui viendra renforcer cette démarche visant à sécuriser les épargnants”.

Le renforcement des exigences lié à l’enregistrement inclura notamment la mise en place d’un système de sécurité et de contrôle interne adéquat, ainsi que d’une politique interne de prévention et de détection des conflits d’intérêts ou encore d’une communication claire et non trompeuse vis-à-vis de leurs clients. Les acteurs enregistrés devront également “s’assurer de la mise en place des moyens nécessaires à la restitution dans les meilleurs délais des actifs numériques ou d’un accès aux actifs numériques détenus pour le compte de leurs clients” et s’assurer de la ségrégation de leurs actifs et des fonds de leurs clients.

Une décision “saluée par le secteur, qui se réjouit qu’une solution de compromis ait été trouvée afin de préserver l’innovation crypto en France” selon les mots employés par l’Association de défense des actifs numériques (Adan). “Il s’agit d’une décision pragmatique visant un juste milieu entre l’épanouissement de l’innovation en France et l’environnement sûr pour les utilisateurs dans lequel elle doit nécessairement s’inscrire. Mais il s’agit également d’un message à l’attention du secteur sur l’exemplarité et le professionnalisme attendus des acteurs dans cette voie vers l’harmonisation de la réglementation européen” analyse Faustine Fleuret, présidente de l’Adan. Figure de l’écosystème français, l’entrepreneur Owen Siminin (Meria (ex-Just Mining, Hash Consulting, Deskoin, etc.) estime également que “le pire scénario est pour le moment écarté”, ce qui constitue déjà selon lui “une très belle victoire pour l’écosystème”.